L assurance emprunteur vous intéresse

Article du 16 Avril 2021 par KG assurance

Vous avez un projet immobilier et vous demandez un financement de prêt immobilier. La banque vous proposera quasi systématiquement  l assurance emprunteur qui représente une garantie pour votre sécurité personnelle en cas d' incapacité ou d' invalidité...       

L assurance emprunteur vous intéresse

L'établissement qui étudie votre financement immobilier vous proposera de manière générale l'assurance emprunteur pour couvrir les risques que vous pourrez rencontrer au cours du remboursement de ce crédit. Il s'agit d'une assurance de personnes.  

La banque propose cette assurance qui couvre en cas de décès, l'invalidité partielle temporaire, la perte totale irréversible  d'autonomie, (PTIA) ou encore invalidité permanente totale et l'assurance perte d'emploi qui reste facultative.

Il est à noter que vous pouvez choisir librement l'assureur dans le cadre d'une délégation d assurance, au moment de l'instruction du prêt immobilier.

Code des assurances

La loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014, puis l'amendement Bourquin 2017, enfin l'application publiée le 18 janvier 2018, la loi Sapin II complète l'ensemble juridique qui donne accès à l'emprunteur à la résiliation de son contrat d assurance avec son établissement de crédit, puis son assureur du moment par la suite.

En effet, l'assurance emprunteur n'est plus figée au cours du remboursement du crédit. Cette alternative permet de faire jouer la concurrence d'une banque à l'autre.

Cependant le changement d assurance emprunteur implique le respect des conditions énoncées dans ces différentes lois. Pour l'essentiel, vous devez présenter à l'établissement de crédit une assurance qui propose le même niveau de garantie équivalent au contenu de la fiche d' Information Standardisée Européenne fourni par l'établissement de crédit.  

Obligations de l'établissement de crédit

Dès la première simulation de financement , l'organisme prêteur doit vous remettre :


  • ses exigences en matière de pièces à lui fournir (justificatifs divers utiles à l'étude du dossier)
  • La fiche d information standardisée européenne indispensable pour établir la comparaison entre les diverses propositions d' assurance
  • Dans cette FISE doit figurer la fiche personnalisée pour définir les critères de risques que le banquier exige. 11 critères maximum servant à apprécier l' équivalence du niveau de garantie , , puis 4 au maximum pour assurer la perte d'emploi.
  • En résumé les principales garanties exigées doivent couvrir au mieux le risque de décès et l invalidité avec perte totale et irréversible d'autonomie.
  • La garantie perte d'emploi reste facultative.
  • Vous devrez compléter un questionnaire médical pour permettre d'étudier l'acceptation de l'assurance emprunteur. Attention cette pièce confidentielle ne doit pas être entachée de nullité.
  • La fausse déclaration par omission ou dissimulation de renseignements intentionnelle est susceptible de déchéance suivant la gravité des faits.

La banque après étude, fournira la proposition d'assurance, qui fixera le montant de la cotisation.

Cette cotisation dépend étroitement de l'étude, en particulier, Votre dossier médical et des éventuels antécédents de santé.

La proposition énumère :

  • les garanties accordées avec ou sans surprime, avec ou sans réserve
  • les conditions à remplir pour la prise en charge
  • le coût de l'assurance, les modalités sur la durée du crédit, cotisation fixe ou autres

La cotisation est redevable à partir de la signature de l'offre préalable de crédit sauf stipulation spéciale.

Le contrat d assurance emprunteur doit être joint au contrat de prêt ainsi qu'une notice qui énumère les clauses dans le contrat, tous les risques garantis, et les cas susceptibles de se présenter. L'assurance couvre des risques réels qui restent imprévisibles dans le temps, par définition.

Que contient l'assurance emprunteur

Le contrat d'assurance emprunteur qu'il soit conçu par une assurance groupe ou assurance individuelle, les types d'événements sont similaires.

  • La garantie pour cause de décès est quasi obligatoire dans tous contrats d assurance emprunteur immobilier. si la condition se réalise l'assureur paiera le remboursement du capital restant dû par l'emprunteur décédé au jour du décès, ainsi que les intérêts courus.
  • La garantie invalidité permanente qui survient à cause de la maladie ou d'un accident au du travail ou autre. le taux d'invalidité détermine la prise en charge de l'assurance : entre 33% et 66% l'emprunteur ne peut exercer son métier, il s'agit d'une invalidité temporaire ou partielle (IPP). lorsque le taux dépasse les 66% on parle d'assistance d'une tierce personne, on parle d'incapacité à gérer seul les actes habituels de la vie, enfin l'emprunteur est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, un quelconque métier, il est invalide permanent total (IPT).
  • La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) s'exerce en cas de maladie ou d'accident de l'emprunteur. En revanche il est dans l'impossibilité d'exercer son métier temporairement. Cette garantie est facultative pour l'achat d'un investissement immobilier locatif
  • La garantie perte d'emploi plus spécifique et facultative figure dans les contrats d assurance de prêt immobilier. Il ne s'agit pas d'impossibilité d'exercer le métier pour cause de santé, mais bien d'une privation de travail par rupture involontaire du contrat de travail. La compagnie d'assurance suivant les conditions prise en charge lors de la perte d'emploi, prendra en charge les remboursements des mensualités pendant une période plus ou moins longue en référence au contrat souscrit.

Souscrire une assurance perte d'emploi pour couvrir le remboursement d'un crédit immobilier augmente lourdement le coût total du crédit. Les établissements bancaires considèrent cette garantie importante pour les dossiers de financement qui présente un fort taux d'endettement et pour lesquels la perte d'emploi serait synonyme de défaillance immédiate.

Le co emprunteur compense ce risque dans certains cas.