Conditions générales assurance emprunteur

Le document "Conditions générales assurance emprunteur" se présente sous forme d'un cahier qui peut réunir de 5 à 10 pages suivant les articles développés.

Tout d'abord, évitant toute ambiguïté, le CONTRAT D ASSURANCE EN COUVERTURE D UN PRET IMMOBILIER, porte l'indication "CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE " .

Le document est à consulter pour toute question d'ordre général, valant pour toute personne adhérente dans les conditions admises, bien sûr, par opposition aux conditions particulières qui nous le verront plus loin s'adressent à la personne physique inscrite suivant ses choix.

Avant de préciser les termes du contrat d assurance emprunteur, il faut signaler que les assureurs peuvent se démarquer de la concurrence en apportant des conditions générales pour les uns et qui pour d'autres seraient spécifiques ou optionnelles.

A toutes fins utiles, les conditions générales sur un contrat d'assurance sont génériques et regroupées dans un document qui vaut pour tous les assurés entrant dans cette catégories.

L emprunteur souscrit un crédit immobilier pour une résidence principale ou secondaire ou encore pour investir dans un logement locatif. En toute logique, la banque exige la garantie décès et les risques d'invalidité décrits ci-dessous.

Une assurance emprunteur précise d'emblée qui peut adhérer à ce contrat. Cette adhésion qualifie le souscripteur assuré. Une notion d'entrée dans l assurance emprunteur, exige un âge minimum (18 ans) et un âge maximum (conditions particulières) suivant la compagnie d'assurance.

Ensuite l'assureur précise l'objet du contrat : dans notre article, il sera question exclusivement de l'assurance emprunteur, ou encore assurance de prêt immobilier .

Par suite , l'assureur précise ses exigences pour adhérer : bien vouloir remplir un questionnaire de santé.

Il peut être demandé à l'issue de ce questionnaire un complément d'examen, sous contrôle médical à la demande de la compagnie d'assurance. A ce propos le questionnaire est la pièce maîtresse dans les contrats d'assurance de personne . Cela se comprend puisque nous le verrons plus loin les prises en charges s'appuieront sur les antécédents médicaux en cas de litige.

Le souscripteur désigné

Enfin est précisé dans ce chapitre préliminaire, l'obligation de souscrire ou non cette assurance. Par exemple, l assurance est obligatoire si vous êtes le seul emprunteur , ou encore si vous êtes la seule personne assurable parmi les emprunteurs .

Hypothèse : L'emprunteur et le co-emprunteur ne sont plus assurables, mais la caution qui se porte garante est assurable.

Cette alternative est quelque peu surprenante, mais complète bien le dossier. En effet, les personnes non assurables peuvent bien décéder et occasionner un dommage important à la personne assurée, qui  par ailleurs  est caution.

On comprend mal ici, le bénéfice d'une assurance emprunteur ?

Le prêt en cours, devient immédiatement remboursable, par défaut des contractants !

Par conséquent, la caution sera actionnée (au choix) par  la banque. 

Ce cas revient à prendre une double garantie à l'encontre de la caution. Elle est redevable en cas de décès des emprunteurs et si par un mauvais hasard, cette caution devait pré-décéder l'assurance décès prendrait en charge le capital restant dû. 

L'assureur fonde son accord au regard du questionnaire de santé. Dans la plupart des cas nous devons répondre aux questions par oui ou par non. Suivant le nombre de réponses positives votre dossier de santé sera analysé .

Premier cas votre état de santé est bon, vous n'avez pas répondu "oui" une seule fois  même à la question êtes vous fumeur c'est "non".

Deuxième cas il y des "oui" qui portent à conséquence, du genre "au cours des 5 dernières années avez vous dû vous arrêter - plus de 30 jours -oui-non- ou 45 jours ou 90 jours ".... en principe le "oui" est complété  par :  combien de fois ?

C'est le passage épineux du questionnaire. L assureur pourra demander l'ajournement de la prise d'effet du contrat. Un nouveau questionnaire sera obligatoire avant la reprise.

Dans le meilleur des cas le dossier est accepté sans surprime c'est à dire que la cotisation est standard. (taux de base).

Second cas vous êtes accepté avec un taux majoré et ce n'est pas tout . Le document peut stipulé que cette surprime, sera grevée d'une réserve. Nous sommes en présence d'une pathologie qui est rédhibitoire et par conséquent ne sera pas pris en charge par l'assureur en cas de récidive. Prenons l'exemple du infarctus du myocarde il y a moins de 5 ans. Pour cette cause une récidive serait exclue, sauf quelquefois (suivant l'assureur ,) seul le décès serait pris en charge.... cette disposition signifie qu'un arrêt de travail pour la récidive ne donnerait pas lieu à la prise en charge des mensualités pendant l'incapacité temporaire. Ceci n'a de valeur que d'exemple, chaque cas est particulier.

Bien entendu le degré de gravité peut très bien permettre un taux majoré sans réserve, autrement dit tous les risques sont couverts.

La question se pose en d'autres termes ?

Si je signe l' offre de prêt, c'est à dire que j'accepte les conditions du prêt et de l'assurance également . En règle générale cette date est retenue, mais il est bien précisé dans les conditions particulières que le dossier médical pourra être soumis à l'accord de l'assureur, et par conséquent que la date peut très bien être postérieure.

Un point toutefois prévue dans quasiment tous les contrats d'assurance emprunteur, concerne le décès accidentel pris en charge pendant le temps d'attente de cette réponse . Là encore bien lire les conditions particulières, car il peut y avoir une délai de carence exigé.

Nous sommes en présence d'un contrat d'assurance de la personne. Pour ainsi dire l assurance prendra en charge tous les cas survenus au cours du contrat, dans la mesure ou ces garanties étaient choisies aux conditions particulières . Un événement aléatoire défini dans le contrat, devient une condition exprimée. Si la condition exprimée se réalise, alors l'assureur dédommagera l'assuré dans les termes consignés audit contrat. Le dédommagement se définit par le mot prestation.

Perte d autonomie et irréversible d autonomie -PTIA- et en cas de décès

• L assuré se trouve dans une situation particulière dans laquelle l'invalidité le place dans l'impossibilité définitive d'exerce la moindre activité ou occupation rémunérée,
• le recours à l'assistance constante et permanente d'une personne tierce pour accomplir, les gestes habituels de la vie courante (actes ordinaires de la vie),
• dernier point, il se peut que le contrat prévoit un âge limite à partir de laquelle cette perte d'autonomie ne serait plus prise en charge (voir conditions particulières)

Dans ce chapitre, l'assureur prendra en charge le capital restant dû et intérêts courus à la date retenue qu'il s'agisse de la survenance du décès ou de la déclaration de reconnaissance de la PTIA .

Invalidité Totale et définitive -ITD-

L'assuré sera reconnu ITD ou invalidité permanente totale pour les raisons suivantes:

• l'invalidité place l'assuré dans l'impossibilité définitive d'exercer une quelconque activité ou occupation rémunérée
• La date de reconnaissance par l' assureur de cet état doit être antérieur à la limite d'âge exprimée dans les conditions particulières.

La prise en charge est identique au décès et la PTIA

Incapacité temporaire totale -ITT-

L'assuré est reconnu en état d ITT dans les cas suivants :

• Un accident, une maladie place l'assuré dans l'incapacité totale temporaire . Son cas devra être reconnu médicalement, notamment qu'il est dans l'incapacité d' exercer une quelconque activité professionnelle, y compris à temps partiel
• particularité de la franchise.... l'incapacité temporaire totale ne commence à prendre effet qu'à l'issue de la période de franchise. En effet, cette période court en règle générale 90 jours (voir conditions particulières), période pendant laquelle l' assuré est en arrêt de travail de manière ininterrompue. De plus aucune prestation n'est versée.
• Les pièces justificatives doivent apporter la preuve de cette incapacité

Invalidité Totale Permanente

L'assuré qui exerce au jour du sinistre une activité professionnelle médicalement constatée doit souffrir d'une invalidité totale permanente fonctionnelle qu'elle soit physique ou mentale et en plus d'une invalidité professionnelle.

L'invalidité fonctionnelle sera évaluée suivant un barème différent de l'invalidité professionnelle. Les taux s'établissent de 0% à 100%.

Invalidité Permanent Partielle

Cette garantie est optionnelle, selon les conditions particulières.

Garantie Perte d Emploi

Il ne s'agit pas à proprement parler de garantie pour des risques liés à la santé de la personne. La Perte d'emploi est assurée de manière facultative et souvent onéreux. Le risque couvert est le chômage après un nombre de mois de travail consécutif. La prestation est versée pendant un délai relativement court.