Assurance Emprunteur
Conditions Générales
La formation d'un contrat d assurance emprunteur est commun à tous les emprunteurs pour un crédit immobilieren vue d' acquérir un bien immobilier résidence principale ou secondaire ou faire des travaux immobiliers.
Le contrat traitent donc les conditions générales .Les articles listés dans le contrat, se réfèrent au code des assurances qui régissent les relations entre les assureurs et les assurés.
Que contient un contrat d' assurance
Les parties au contrat sont : l'assureur, le souscripteur et ou assuré et le bénéficiaire. Le bénéficiaire désigné est la banque qui reçoit les fonds correspondants aux prestations dues pour le dédommagement. Cette somme vient en remboursement du prêt immobilier.
C'est la partie réglementaire applicable aux signataires de ce contrat. On note les termes du contrat, sa durée de garantie :
- La liste des garanties , invalidité permanente totale , perte d autonomie et cas de décès
- les démarches, les déclarations, de sinistre survenu dans un délais strictement limité
- La prise en charge sera précisée et le montant alloué par sinistre
- Procédure envisageable en cas de désaccord
- Condition de résiliation de part et d'autre, à chaque date anniversaire à partir de la 2ème année
- Les recours en cas de litige
- Les exclusions de manière générale
- la désignation des tribunaux compétents en cas de conflit
Obligations et devoirs des parties
D'une part, l'assureur assume un certain nombre d'obligations. C'est la partie la plus volumineuse du contrat. En effet, le rôle de l assurance proposée est de prendre en charge tous les risques qui sont clairement définis et consignés dans les conditions générales. Un fait déclencheur est précisé. En d'autres termes les risques aléatoires qui pourraient survenir seraient pris en charge si la condition édictée se réalise.
Par exemple le risque d'arrêt de travail sera pris en charge sous condition de pouvoir présenter un certificat médical qui atteste qu'une maladie nécessite un arrêt de travail. Cet arrêt de travail indique la durée, avant de pouvoir reprendre normalement le travail.
Ceci étant précisé, le contrat de l'assurance emprunteur précise clairement les conditions à réaliser pour obtenir un dédommagement. En premier, l'arrêt de travail doit durer de manière ininterrompue au delà de la période de franchise. Cette période de franchise courue ne donne pas lieu à une quelconque prestation.
La prise en charge de tout ou partie des mensualités débute après cette période de franchise. Prenons le cas d'une franchise de 30 jours . Hé bien si l'arrêt de travail justifié s'écoule pendant 45 jours, l'assureur dédommagera 15 jours sur la mensualité du prêt immobilier garanti.
Devoirs de l'assuré
Le candidat décline son identité et adresse de manière sincère et véritable. Il répond à un questionnaire de santé qui sera repris pour comparer la situation avant la souscription de l'assurance et par conséquent le début de la garantie offerte par l'assureur.
Par exemple, dans le questionnaire un certain nombre de questions retracent l'état de santé du candidat ainsi que ses antécédents sanitaires. Les maladies prennent une importance particulière quand elles deviennent chroniques, car bien souvent la récidive n'est pas prise en charge par l'assureur . (hypertension par exemple). L'examen du questionnaire donne lieu à la rédaction des conditions particulières.
La sincérité renforce la solidité du contrat d' assurance. La fraude par tentative d’omission de déclarer des antécédents, de fausse déclaration risque la sanction maximale : l'annulation pure et simple du contrat et les conséquences qui s'ensuivent telles que prévues dans ledit contrat.
Conditions particulières
Ce document partie intégrante du contrat d'assurance personnalise les garanties exigées les garanties et les exclusions concernant la personne désignée au contrat, c'est à dire l'assuré.
On y trouve les caractéristiques de l offre de prêt, ses mensualités ( échéances du prêt) , la durée du crédit, les noms des emprunteurs et enfin la quotité assurée par emprunteur. Pour mémoire un emprunteur couvert à 50% sera indemnisé à hauteur de 50% des prestations à recevoir.
Exemple, en cas de garantie décès la quotité 100% des assurés déclenche le remboursement du coût total : du capital restant dû et des intérêts courus au jour du décès.
Vous avez noté, que la quotité assurée à 50% déclenche le remboursement à 50% . En d'autre termes, le co - emprunteur survivant devra continuer à rembourser la charge des échéances à hauteur des 50% restants, dans cette situation.
On notera par ailleurs, dans les conditions particulières, les exclusions des garanties en fonction de la limite d'âge des emprunteurs. Par exemple, sera précisé que les garanties invalidité Totale définitive seront exclues au delà de 65 ans.
On y voit aussi les prestations maximales qui seraient versées dans les conditions de réalisation des sinistres. La limite d'âge est précisée dans le cas d' invalidité permanente, de même pour la perte totale et irréversible d'autonomie. l activité professionnelle y est mentionnée, utile en cas d' invalidité.
Le document, conditions particulières de l assurance de prêt se termine par la signature de l'adhérent qui a coché toutes les cases qui l'engagent ou qui dégagent l'assureur de ses responsabilités, telles que les délais impartis pour rapporter la déclaration du sinistre à la connaissance de l'assureur avec toutes les pièces justificatives au dossier.
Accessoirement la garantie perte d emploi fera l'objet d'un contrat annexe compte tenu que ces garanties sont facultatives.
